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Le Guide juridique contre les discriminations de la LDH-NC |
Elaboré par les membres de la Commission Racisme & Discriminations de la LDH-NC, le Guide juridique contre les discriminations présente les outils et les procédures ouvertes aux victimes de discriminations en Nouvelle-Calédonie.
Il a pour objet de faciliter les démarches aux victimes de discriminations.
Il est à destination des professionnels, des associations et des particuliers confrontés aux discriminations.
SOMMAIRE DU GUIDE
Avant-propos
De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à la Déclaration universelle des droits de l’Homme
De la Déclaration universelle des droits de l’Homme au droit européen
La situation en Nouvelle-Calédonie
Les discriminations
Les procédures ouvertes aux victimes