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Le Guide juridique contre les discriminations de la LDH-NC

Elaboré par les membres de la Commission Racisme & Discriminations de la LDH-NC, le Guide juridique contre les discriminations présente les outils et les procédures ouvertes aux victimes de discriminations en Nouvelle-Calédonie.
Il a pour objet de faciliter les démarches aux victimes de discriminations.
Il est à destination des professionnels, des associations et des particuliers confrontés aux discriminations.

SOMMAIRE DU GUIDE

Avant-propos

De la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à la Déclaration universelle des droits de l’Homme
De la Déclaration universelle des droits de l’Homme au droit européen
La situation en Nouvelle-Calédonie

Les discriminations

• Qu’est-ce qu’une discrimination ?
• Les discriminations légitimes
• Les formes de discrimination

Les procédures ouvertes aux victimes

• Les procédures nationales
• Les procédures européennes et internationales
• Les procédures non contentieuses

Télécharger le Guide juridique contre les discriminations (PDF, 6 Mo)

Nous dédions cet ouvrage à la mémoire de notre ami Alfred Paono Hamin, qui a accompagné notre lutte contre les discriminations depuis son commencement. Alfred, tu étais un bâtisseur. Ton sens de l’amitié, du devoir, ton enthousiasme et ta sagesse ont imprégné nos consciences. Repose en paix, frère, nous poursuivons le combat. Le jour viendra d’un monde fraternel et juste, à ton image.