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DOCUMENTATION
Textes fondamentaux
  • Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du citoyen du 10 décembre 1948
  • Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007
  • Accords de Matignon du 26 juin 1988
  • Accord de Nouméa du 5 mai 1998
  • Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999
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Nouméa, samedi 25 mars 2023

Textes fondamentaux

Téléchargez les textes fondamentaux de la Ligue
 

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du citoyen du 10 décembre 1948 (PDF)
 

Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 (PDF)
 

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007 (PDF)
 

Accords de Matignon du 26 juin 1988 (PDF)
 

Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (PDF)
 

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999 (PDF)
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