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DOCUMENTATION
Textes fondamentaux
  • Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du citoyen du 10 décembre 1948
  • Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989
  • Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007
  • Accords de Matignon du 26 juin 1988
  • Accord de Nouméa du 5 mai 1998
  • Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie du 19 mars 1999
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Nouméa, lundi 27 juin 2022

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Liens

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  • Observatoire International des Prisons
  • Ministère de la Justice
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